Le point sur la fiscalité de vos gains

Le point sur la fiscalité de vos gains

résultats du loto - billet de banqueVous êtes l'heureux gagnant de la super cagnotte ? Vous venez d'empocher quelques milliers d'euros ?
Voici ce que vous devez savoir en matière de fiscalité française quant aux jeux de hasard.


Dois-je payer des impôts spécifiques sur mes gains ?

Les revenus obtenus lors de gains de jeux de hasard sont exonérés d'impôts sur le revenu. Cependant, un gain exceptionnel augmente énormément votre patrimoine.

Il ne faut pas oublier que l'ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) est calculé à partir de votre patrimoine constaté au 1er janvier de chaque année. L'administration fiscale stipule depuis le 1er janvier 2011 que, « vous êtes concerné par l'ISF si votre patrimoine net taxable est supérieur ou égal à 1,3 million d’euros ». Si votre patrimoine s'élève à plus d'1,3 million d'euros vous êtes soumis à l'ISF et devez souscrire à une déclaration.
 


Et si on joue à plusieurs ?

Beaucoup de joueurs remplissent leurs grilles à plusieurs. Cette stratégie permet de diminuer les mises et de partager les gains.

La Française des Jeux autorise le pari collectif. Il est possible, et sûrement préférable, d'établir une convention entre les joueurs précisant la répartition des gains. Dans ce cas, chaque joueur recevra son dû directement de la Française des Jeux.

Si aucune convention n’a été établie entre les joueurs, la remise des sommes relève du partage des gains. Une jurisprudence de la cour d'appel d'Orléans d’octobre 2002 précise que « lorsque plusieurs joueurs se regroupent pour acheter en commun un billet de loterie, ils se donnent mandat réciproque de percevoir le gain éventuel, à charge par celui qui le reçoit au nom des autres de le partager ». Dans ce cas, le partage des gains est possible même s’il n’y a pas de liens de parenté entre les joueurs.


Donner à un proche une partie de son gain

Vous pouvez décider de donner une partie de vos gains à un proche. Il s'agit alors d'un don manuel qui est taxé en fonction du lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire.

Depuis le 1er janvier 2011, chaque parent peut donner 159 325 € à chacun de ses enfants tous les 10 ans. Si vous souhaitez donner à vos petits-enfants, l'abattement est fixé à 31 865 € par grand-parent et par petit-enfant. Vous pouvez bien-sûr donner plus que ces sommes, mais le bénéficiaire aura des droits à payer.

À savoir
Le jour de la transmission, le donateur doit avoir moins de 80 ans et le bénéficiaire doit être majeur.


Les papiers à remplir

Même si vous bénéficiez d'un abattement, le bénéficiaire devra déposer en double exemplaire au Pôle Enregistrement de son domicile, dans le mois qui suit la donation soit le formulaire n°2735 (dons manuels seuls ou dons mixtes), soit le formulaire n°2731 (dons de sommes d'argent).


Renseignements complémentaires

Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à contacter votre centre des impôts.